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#1 11/02/14 12:16

André S.
Administrator
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Messages : 100

Interdiction des questions orales au conseil municipal : une honte

Bonjour,

Lors du conseil municipal du 12 décembre 2011, les élus de la majorité ainsi que les élus de gauche ont voté pour une modification du règlement intérieur du conseil municipal qui interdit les questions du public.
Cette décision est une honte et une insulte à la démocratie ; le dialogue et le droit d'interroger de vive voix ses élus locaux devrait même être garanti par la loi.
Nombreux sont les chevrotins qui n'ont pas compris et qui ont été choqués par cette décision qui illustre une attitude et une conception bien peu reluisante de la démocratie locale.

Candidats 2014 : merci de mettre dans vos programmes la suppression de cette mesure et le rétablissement des questions diverses ORALES avec interventions du public !!!

André



OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - ARTICLES 5 ET 11

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2008, et conformément
aux textes en vigueur (notamment l’article L 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales),
l’assemblée délibérante à l’unanimité a adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal de la ville de
Chevreuse.

Monsieur le maire précise que les articles 5 et 11 du règlement intérieur du Conseil Municipal traitent
notamment du point « questions diverses » de l’ordre du jour.

Monsieur le maire ajoute que depuis 2008, la parole est donnée au public après la clôture du Conseil Municipal.

Afin d’éviter tout débordement oratoire, toute intervention à caractère polémique, politique ou d’ordre privé, ou
tout point déjà évoqué dans l’ordre du jour du Conseil municipal, M. le Maire propose d’encadrer les
interventions du public en modifiant la rédaction des articles 5 et 11 comme suit :

- Vu la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

- Vu les articles L 2121-8 et 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu les articles 5 et 11 du règlement intérieur du Conseil Municipal de la ville de Chevreuse ;

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à la majorité absolue : 21 voix pour et 4 voix contre
(Mme Ghislaine PROD’HOMME, M. Philippe GOUVERNET, M. Clément ROQUES, M. Alain DAJEAN par
procuration)

- DECIDE DE MODIFIER les articles 5 et 11 du règlement intérieur du Conseil Municipal de la ville de
Chevreuse comme suit : (les mots en italique correspondent aux ajouts décidés par la présente délibération).

Article 5 : Dernier paragraphe :
« Des questions orales pourront être posées en fin de séance par les membres du Conseil Municipal, dans le
point « Questions diverses » de l’ordre du jour, le Président choisira soit d’y répondre immédiatement, soit de
les reporter au Conseil Municipal suivant si elles nécessitent des recherches approfondies.

Article 11 : Deuxième paragraphe :
Les dispositions de l’article 11, deuxième paragraphe sont abrogées par les suivantes :

« Une fois la séance levée, M. le Maire s’il le juge nécessaire, répondra aux questions du public, sous réserve
qu’elles lui aient été adressées par écrit au minimum 3 jours francs avant la tenue du Conseil Municipal. ».

M. le Maire justifie cette modification par certaines interventions déplacées.

Mme HERY LE PALLEC la situe dans le cadre de la proximité des élections nationales à court terme mais
surtout locales en 2014.

M. le Maire en profite pour rappeler aux élus que l’ensemble des dossiers soumis à délibération est consultable
en mairie, notamment auprès du Directeur Général du Service.

M. ROQUES et Mme PROD’HOMME proposent que le Maire puisse tout de même se réserver la possibilité de
répondre « du tac au tac ».

M. le Maire décline cette proposition, évoquant la variété particulière des questions pour lesquelles leur
formulation en place publique prime sur la réponse apportée.


http://www.chevreuse.fr/iso_album/crcm12122011.pdf

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#2 11/02/14 21:35

Bullitt
Moderator
Inscription : 05/02/14
Messages : 7

Re : Interdiction des questions orales au conseil municipal : une honte

D'un point de vue démocratique, c'est vrai que Claude Génot avait fait un signe d'ouverture en 2008 en proposant de remettre les questions du public en fin de conseil.

Quelques années après, elles ont donc été resupprimées.

Cela peut paraitre frustrant d'être privé des joutes verbales de fin de conseil mais parler de sujets non préparés à 11 h du soir, ce n'est pas évident et pas sur que ce soit efficace.

Pour finir, rien n’empêche le citoyen chevrotin de poser sa question un ou deux jours avant le conseil pour que la réponse soit préparée ou faire poser sa question par le conseiller municipal de son choix.

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#3 11/02/14 22:29

André S.
Administrator
Inscription : 01/02/14
Messages : 100

Re : Interdiction des questions orales au conseil municipal : une honte

Tu te fais l'avocat du diable ;-)

Le principe même des questions du public n'est effectivement pas une obligation légale (contrairement aux questions orales des conseillers municipaux) mais il me semble que c'est la base de toute démocratie directe, moderne et participative.
Il y a une véritable désaffection et désillusion pour la chose publique, notamment de la part des jeunes, et il faut s'interroger et remettre en question les pratiques.

Bien sûr qu'il ne s'agit pas d'avoir des joutes verbales ou des questions techniques improvisées, c'est vrai qu'on peut poser des questions écrites ou passer par un conseiller mais c'est sur le principe et la symbolique.
C'est ensuite au Maire d'avoir un minimum d'autorité pour gérer les débordements, les excès ou la durée.


Et pour preuve que c'est possible, y compris dans des grandes villes :

Période de questions du public au conseil municipal

Chaque mois se tient à la Ville de Montréal un conseil municipal. Le conseil débute par une période de questions du public. Les citoyens sont très nombreux à s’adresser au conseil municipal. La Ville a, au fil du temps, développé des règles de fonctionnement, et ce, dans le but d’être juste envers les citoyens. Dans un souci d’améliorer ses règles de fonctionnement, la Commission permanente de la présidence a tenu, en juin 2012, une consultation sur la période de questions du public lors du conseil municipal.

in. http://dev-csaw.com/exaequo/spip.php?article73

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#4 13/02/14 10:31

Patrice
Moderator
Inscription : 08/02/14
Messages : 5

Re : Interdiction des questions orales au conseil municipal : une honte

Bonjour,

Pour ma part je considère que c’est un frein à la liberté d’expression, ayant été surpris que la Gauche enfin ceux qui la représentaient puissent voter avec Mr Génot  Maire de Chevreuse UMP. Alors ma question s’adresse à la nouvelle liste de Mr CATENO redonnerez vous la parole aux citoyens chevrotins ou pas ?
Et la même question pour la Gauche ?

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