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#1 07/03/14 21:51

André S.
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Egalité de traitement / municipales / Magny-les-Hameaux 78

Copie du mail envoyé le 1er mars 2014 à Florence N. / responsable pour les Yvelines de la CNCCFP - Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques
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Bonjour,

Je ne sais pas du tout si vous êtes compétente mais je suis particulièrement choqué par la différence de couverture dans les médias nationaux entre deux candidats aux élections municipales dans une ville voisine de la mienne, à savoir Magny-les-Hameaux – 78114 – dans les Yvelines, et ce qui m’apparait comme une violation flagrante et délibérée du principe d’égalité de traitement.

Face au maire sortant PS, M. Bertrand Houillon qui a une notoriété locale, Mme Aurore Bergé est une personnalité nationale de l’UMP où elle est conseillère politique et, par ailleurs, salariée d’une société de communication. 
Depuis le début du mois de février, plusieurs médias nationaux lui ont consacré des articles et/ou lui donne la parole chaque semaine sans la moindre contrepartie ou équilibre pour son adversaire.

JDD
Le JDD dans sa version web (lejdd.fr) prévoit des tribunes hebdomadaires jusqu’à la veille des élections, présentées ainsi :

MA PREMIERE CAMPAGNE - Aurore Bergé, 27 ans, mène à Magny-les-Hameaux, dans les Yvelines, sa première campagne en tant que tête de liste. Proche de Valérie Pécresse, cette candidate UMP-UDI raconte chaque semaine sur leJDD.fr son aventure jusqu’au second tour des municipales.

Le 6 février 2014 : http://www.lejdd.fr/Politique/Aurore-Be … ant-651852
Le 15 février 2014 : http://www.lejdd.fr/Politique/Aurore-Be … act-653031
Le 21 février 2014 : http://www.lejdd.fr/Politique/Aurore-Be … moi-654040
Le 28 février 2014 : http://www.lejdd.fr/Politique/Aurore-Be … gne-655022

A noter que le JDD n’a pas jugé utile de mentionner nulle part le nom de son adversaire.


BFM TV
http://www.bfmtv.com/politique/aurore-b … 04184.html

Là encore, aucune mention du nom de son adversaire…

Du coup, dans ma source principale d’information, à savoir les actualités de Google, personnalisées d’après ma ville, je vois tous les week-ends et pendant 2 ou 3 jours l’article sur Mme Bergé en bonne position :

egalite_google.png

Je conçois tout à fait que des candidats aient des notoriétés diverses et qu’une personne connue soit davantage exposée et présente dans les médias mais tous les articles dont il est question ici sont précisément centrés sur les élections municipales, des enjeux et des arguments de politique locale et donc susceptibles d’influer sur les votes. Je ne comprends pas qu’une telle inégalité de traitement soit possible et légale dans la période électorale ou dans le mois qui la précède.

Est-ce-que la commission nationales des comptes de campagne et des financements politiques est concernée ou compétente sur ce type de problème ou d’interrogation ?
Dans quelle mesure le coût ou la valeur de cette communication peut ou doit être intégrée dans les comptes de campagne ? Quels sont les recours pour le candidat qui peut se sentir léser ?

Avec mes remerciements, salutations,
André Schütze
un citoyen

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#2 07/03/14 22:14

CYMEDE
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Re : Egalité de traitement / municipales / Magny-les-Hameaux 78

Pas d'accord:
l'égalité des temps de parole entre candidats ne vaut que pour les medias publics: Radio France et  France télévisions pour l'essentiel. Normal: ils vivent d'argent public.
Par contre, BFM, le JDD, ou plus à droite Valeurs Actuelles, aux financements exclusivement privés, ne peuvent se voir imposer une égalité de traitement entre les candidats. Idem pour Libération: imagine-t-on imposer à Libé autant de caractères pour Marine Le Pen que pour Cécile Duflot ? Après, on peut s'interroger sur le pouvoir des médias régionaux (Le Parisien pour Magny, mais aussi Ouest France, les DNA, la Provence,...) qui peuvent effectivement pousser un candidat au vu de son allégeance politique.
Il y a par contre un levier possible dans la réforme prévue pour 2016 en matière d'aide à la presse: subroger celle-ci à l'équilibre de parole des candidats. Mais ceci résume alors les médias privés à de simples supplétifs des statisticiens du Ministère de l'Intérieur, sans ligne éditoriale. Est-ce vraiment une bonne idée démocratique ? C'était quoi cette phrase célèbre ? Ah oui : "la démocratie, c'est un quart d'heure de parole pour Hitler, un quart d'heure pour les juifs". On a vu.
Enfin, pour en revenir au local, Magny souffre de divers maux dans le traitement que les médias lui infligent (ou plutôt infligent au candidat de gauche sortant). Entourée de communes pas vraiment de gauche (Chevreuse, St-Rémy, le Mesnil...), Magny est considérée comme un noyau dur du Front de gauche, dont le leader Mélenchon  tape à loisirs non pas seulement sur les patrons de presse (De Giesbert à Dassault) mais aussi sur les pauvres stagiaires : avec "casse-toi p'tite tête", la Méluche a quand même réussi l'exploit de réunir patrons et journalistes dans la détestation de son propre mouvement. Alors, après, aux candidats "de gauche" ou "de Front de gauche" de réparer les dégâts de leur patron.

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#3 07/03/14 22:45

André S.
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Re : Egalité de traitement / municipales / Magny-les-Hameaux 78

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre désaccord !!!
Bien sûr que la liberté de la presse et l'identité, la ligne éditorial, le positionnement de chaque organe, sont des principes essentiels de notre démocratie.

Cet article (http://www.courrierdesmaires.fr/27707/l … la-presse/) dont seul le début est en accès libre, évoque ces différents points : "les impératifs d’équité puis d’égalité dans le traitement des candidats qui pèsent sur les médias audiovisuels sont étrangers à la presse écrite." mais également :
"le juge n’a pas exclu d’identifier, dans la publication d’un article de presse, le « don interdit » d’une personne morale à la campagne d’un candidat, " et c'est bien pourquoi je pose la question du coût et de la valeur de cette couverture...

Pour ce qui est de savoir si Magny est rouge ou rose, très franchement je ne soutiendrais pas Bertrand Houillon si il était ouvertement pour Mélenchon que je ne supporte pas. Il est vrai qu'il y a des personnalités comme Le Vot, le collectif "Un autre monde" et des communistes (un mot qu'on commence presque à oublier...) à Magny-les-Hameaux et sur la liste mais c'est quand même sous l'étiquette PS que Lollioz ou Houillon se sont présenté à de précédents scrutins.

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#4 08/03/14 00:30

CYMEDE
Moderator
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Re : Egalité de traitement / municipales / Magny-les-Hameaux 78

Je vais insister sur la phrase "le juge n’a pas exclu d’identifier, dans la publication d’un article de presse, le « don interdit » d’une personne morale à la campagne d’un candidat, " et c'est bien pourquoi je pose la question du coût et de la valeur de cette couverture...

Il y a personne morale et personne morale : prenons l'exemple de la ville de Bordeaux:

Si le magazine de la CCI (Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux) titre avec la photo de Juppé en couverture "Pourquoi Juppé va gagner", il y a problème car c'est l'organe de presse d'un syndicat patronal où, en théorie, toutes les sensibilités sont représentées, qui prend position et donc OFFRE, AVEC LES MOYENS DE CETTE COMMUNAUTE, une tribune favorable au candidat. Là, on peut contester.

Par contre, si les journalistes de la rédaction du mag éco Capital titrent la même chose, c'est a priori l'analyse de la rédaction. Ce n'est pas un "don interdit" c'est l'analyse par la rédaction d'un fait à apporter au lecteur (possible investisseur d'une PME bordelaise par exemple,et qui investit parce qu'il aime l'offre de Juppé en matière fiscale - ce que je ne juge pas ici). Le seul biais non pour contester mais pour parler de don interdit serait de prouver que le mandat de Juppé apporte un bénéfice à l'éditeur de Capital (achat bidon d'espaces publicitaires par exemple). Sinon quoi ? Si on vous suit, le candidat serait répréhensible du soutien d'un journal engagé ? A cette aulne, les Unes de Libération seraient comptabilisées en valeur dans les comptes de campagne de Hollande et celles du Figaro dans celles de Sarkozy ! Là, ce sont les comptes de notre Don Juan en scooter qui auraient été invalidés ! Je vous ai connu mieux inspiré. Et je vais me coucher. En reconnaissant, certes, que la couv par les médias privés de la campagne d'Aurore Bergé a une réelle valeur ajoutée, mais que ceci n'est aucunement répréhensible: c'est un choix éditorial.

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#5 08/03/14 09:20

André S.
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Re : Egalité de traitement / municipales / Magny-les-Hameaux 78

Pour être honnête, il faut quand même dire que le JDD offre deux séries de tribunes parallèles ; Aurore Bergé pour l'UMP et Bastien Marguerite pour le PS, 22 ans et qui se présente à Meaux face à un certain... Jean-François Copé.

Nous ne parlons pas ici d'un article unique mais d'un plan com', d'une communication organisée, programmée, sur 6 semaines et jusqu'à l'avant-veille du scrutin...
Il ne s'agit pas non plus dans le JDD de l'article d'un journaliste mais d'une tribune hebdomadaire rédigée par la candidate ; le choix éditorial consiste à ouvrir ses colonnes, son audience, à ces deux jeunes candidats.
Je suis peut-être naïf mais oui, cette inégalité dans l'accès aux médias me dérange et m'interpelle, la moindre des choses serait d'évoquer le nom de l'adversaire.

Nous savons tous que la jeune Aurore est une femme de réseau et de communication, au delà de Magny je n'ose imaginer à quoi elle rêve en se rasant le matin, et cette opération média c'est la construction méthodique d'une marque, d'une personnalité politique émergente dont on va entendre parler pendant 30, 40 ou même 50 ans !!!

Après on ne peut pas présumer du résultat des élections, les récentes affaires vont sans doute faire perdre quelques voix à l'UMP dont l'image ne cesse de se dégrader depuis quelques années. C'est presque triste de se dire que tout ce travail de terrain, des heures de porte à porte, des réunions de quartier à se taper les doléances et les ragots, peuvent être ruinés par un nouveau scandale qui dissuade au dernier moment de voter pour CE parti politique douteux, l'Union pour un Mouvement Populaire - UMP. N'oublions pas non plus le soutien fidèle, partisan, inconditionnel de Aurore Bergé envers son chef Copé...


Un petit mot sur le dernier article : http://www.lejdd.fr/Politique/Aurore-Be … pas-656099

Il faut une certaine audace, une certaine insolence, une certaine hypocrisie même à communiquer ainsi sous l'angle du sentimentalisme social et des problèmes de logement lorsqu'on milite contre le logement et la politique sociale.
Croyez-vous Madame Bergé que l'administration sera plus rapide et plus efficace en réduisant les dépenses et le nombre de fonctionnaire ???
Croyez-vous Madame Bergé que les services sociaux auraient davantage d'offres et de solutions de (re)logement en refusant comme vous de construire de nouveaux logements sociaux ???
Croyez-vous Madame Bergé que les bailleurs sociaux pourront faire davantage de travaux et de rénovation en coupant dans les aides et dans les subventions ???

Moi je crois que vous êtes une femme hypocrite.

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#6 12/03/14 19:29

André S.
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Re : Egalité de traitement / municipales / Magny-les-Hameaux 78

Je publie ce soir la réponse de la CNCCFP, qui en substance rejoint les précédents échanges ; liberté de la presse, possibilité d'intégrer le coût aux comptes (pour radio/télé du moins), renvoie au CSA...
Merci à Mme N. pour sa réponse en tout cas.
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Monsieur,

Suite à votre courriel du 1e mars 2014, je vous prie de trouver ci-après les éléments de réponse suivants :

Selon les dispositions de l’article L. 52-15 du Code électoral, la CNCCFP « approuve, rejette ou réforme les comptes de campagne » déposés par les candidats en application de l’article L. 52-12 du même code. Il n’entre pas dans les pouvoirs de la CNCCFP, ainsi définis, d’interférer a priori dans la campagne électorale des candidats et notamment dans le traitement médiatique de leur candidature.

Le ministère de l’Intérieur dans son mémento, consultable sur son site internet, à la rubrique 3.2.5. Campagne par voie de presse, sur les antennes de la radio et de la télévision précise :
« La campagne par voie de presse est régie par l’article L. 48 qui renvoie aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à l’exception de son article 16.
Aucune disposition n’interdit ni ne limite les prises de position politiques de la presse dans les campagnes électorales. La presse peut ainsi rendre compte comme elle l’entend d’une campagne électorale et les organes de presse sont libres de prendre position en faveur de l’un des candidats (CE  Ass. 23 novembre 1984, Roujansky et autres et CC, 17 janvier 2008, AN Tarn-et-Garonne, 2ème circ.).
Les candidats doivent se reporter aux décisions et recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel, notamment la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale ».

S’agissant du traitement des candidats se produisant à la radio et à la télévision, le guide méthodologique des experts comptables (dans le cadre des comptes de campagne) précise dans sa rubrique –communication audiovisuelle- : «  dans sa recommandation du 28 novembre 2000, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rappelé  que « lorsqu’il est traité d’une circonscription électorale donnée […] les services de télévision et de radio veillent à ce que les candidats ou listes de candidats, les personnalités qui les soutiennent, bénéficient d’une présentation et d’un accès équitable à l’antenne, en rendant compte de toutes les candidatures ».
Si l’équilibre entre les candidats n’est pas respecté, le coût des émissions de radio locales ou de chaîne privée, ayant le caractère de propagande politique en faveur d’un candidat, doit être intégré dans son compte de campagne. Il est toutefois nécessaire que la dépense en cause corresponde à une émission qui se soit déroulée directement au profit du candidat et avec son accord, en vue de son élection ».


Par ailleurs les dispositions de l’article L. 52-1 du Code électoral énoncent : « Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite ».

Dans une décision de 2002 le Conseil d’État a estimé que ni les déclarations de personnalités candidates aux élections, lors d’émissions diffusées sur le réseau d’une télévision locale, exploité sous forme d’une régie municipale et qui pour a pour objet de donner des informations sur la vie  locale, ni l’entretien avec le maire sortant diffusé sur ce réseau trois mois environ avant l’élection destiné à faire le bilan de l’année écoulée et à présenter les projets pour l’année 2001, n’ont constitué, eu égard au contenu de ces émissions, une campagne de promotion publicitaire au sens des dispositions de l’article L.52-1 du Code électoral - CE 29 nov.2002 Él. mun.de Cluses .aussi CE , ass,17 oct.2003 Consultation des électeurs de Corse req. 258487  et 258626.

Le Conseil Constitutionnel a également jugé que ne pouvaient être regardés comme une campagne de promotion publicitaire de réalisations ou et de la gestion d’une collectivité publique au sens de l’article L. 52-1 les interventions par lesquelles la presse locale a rendu compte de diverses manifestations culturelles et sportives {….] à l’organisation de laquelle le candidat élu a participé en qualité de maire de la commune organisatrice. Cons. const.21 nov 2002 AN NORD, 8e circ.n° 2002-2693AN.

Si vous estimez qu’il y eu une violation du principe d’égalité de traitement sur le site web de journaux à savoir le JDD et le BFM TV je vous invite comme l’indique le mémento précité à consulter le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sur ce point.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées

Florence N. –service juridique- 01 44 09 xx xx

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