Le Forum de Chevreuse, sa vallée et les communes alentour

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#1 07/04/14 23:40

André S.
Administrator
Inscription : 01/02/14
Messages : 101

LES TERRAINS DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE ALEX JANY (et les autres...)

Bonjour,

On va essayer de lancer la discussion sur ce sujet contentieux qui date de mars 2012 mais qui a été récemment déterré par l'équipe de Sébastien Catténeo et le (ex?) président du SIVOM, Jacques Pelletier, qui ont cru en faire un argument électoral choc...

C'est le 7 avril 2008 que la nouvelle piscine intercommunale Alex Jany a ouvert ses portes ; elle vient tout juste de fêter ses 6 ans. L'ancienne piscine datait de 1971 (74?) et avait été construite dans le cadre de l'opération "1000 piscines", pour la petite histoire la piscine Tournesol à côté du lycée Descartes de Montigny-le-Bretonneux et construite dix ans plus tard en 1981 s'inscrit dans cette même opération qui visait à doter un grand nombre de communes d'équipements peu onéreux et de favoriser notamment la natation scolaire.

En gros le SIVOM c'est l'ancêtre (créé en 1968 !!!) des nouvelles structures de l'intercommunalité ; il a permis de mutualiser les coûts et les projets communs mais au prix de plusieurs "affaires" (conservatoire, piscine...) et d'un périmètre propre différent de la nouvelle Communauté de Communes (avec notamment Magny-les-Hameaux). On lui doit notamment l'ancienne piscine, le collège (1994), le gymnase et la nouvelle piscine... des équipements qui se trouvent tous sur la commune de Chevreuse !

L'objectif de ce forum est de débattre et ce message vise donc à rappeler quelques éléments et exposer des données (partielles) du problème pour ouvrir une discussion.
J'espère que des contributeurs divers et avec différents points de vue viendront alimenter l'échange et en faire quelque chose d'instructif et de constructif.
Sur la question de la mise à disposition ou du transfert de propriété, voici un extrait du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)...

Salutations,
André

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